Formulaire de demande de transfert de droits

Identité du demandeur

Identité du cédant (adhérent app)

Identité du cessionnaire

Contexte du transfert

Pour pouvoir procéder à votre transfert, le service juridique de l'APP reviendra vers vous dans ses meilleurs délais et vous demandera de fournir impérativement un ou des documents justifiant ce transfert (ex : extrait d'un journal d'annonces légales, copie du PV d'Assemblée, copie du traité de fusion, extrait Kbis mentionnant l'opération et les parties à l'opération, copie du contrat de cession….)

Oeuvre(s) objet du transfert